Arrêté n° 293/2005 du 09/11/2005
Arrêté n° 293/2005 du 09/11/2005 portant approbation de la délibération "Bivalves-LO Côtier-2005-A" du 07 octobre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des bivalves autres que la coquille Saint-Jacques sur le littoral morbihannais relevant du quartier maritime de Lorient - gisement côtier.
Simple
- Title
-
Arrêté n° 293/2005 du 09/11/2005
- Alternate title
-
A_293_091105
- Date (Publication)
- 2010-04-26T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2010-04-26T00:00:00
- Citation identifier
- A_293_091105
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
-
Source BDR DPMA / 252_BR
- Abstract
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Arrêté n° 293/2005 du 09/11/2005 portant approbation de la délibération "Bivalves-LO Côtier-2005-A" du 07 octobre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des bivalves autres que la coquille Saint-Jacques sur le littoral morbihannais relevant du quartier maritime de Lorient - gisement côtier.
- Purpose
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Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Credit
-
DPMA
- Credit
-
Terra Maris
- Credit
-
Ifremer
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation régionale
-
Pêche professionnelle
-
Dragues remorquées par bateau
-
Bivalves autres que coquille Saint-Jacques
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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- Place
-
-
Bretagne
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Littoral morbihannais (quartier maritime de Lorient)
-
Gisement côtier
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
Article 1 : Périmètre du gisement
Il est crée une licence spéciale pour la pêche des palourdes roses, praires, vénus, vernis et autres coquillages (sauf coquilles St-Jacques) sur le secteur délimité comme suit :
- à l'Ouest, par une ligne partant du Fort Bloqué à la Pointe de Pen Men sur l'Ile de Groix.
- à l'Est, par la médiane du ruisseau de Loperhet, constituant la ligne séparative du quartier de Lorient et du quartier d'Auray, jusqu'à la tourelle des Pierres Noires.
- Au Sud, par le ligne joignant les Pierres Noires, la bouée les Chats et la pointe des Chats sur l'Ile de Groix.
Seuls les navires titulaires de cette licence sont autorisés à pratiquer la pêche de ces coquillages sur ce secteur.
Article 6 : Points de débarquement
Dans le cadre de la réglementation en vigueur sur les points de débarquement des produits de la pêche, seuls les lieux prévus par l'Arrêté du Préfet du Morbihan sont autorisés.
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 1
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
https://reglementation.dpma.agriculture.gouv.fr/sections/0000006199/view_stats
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Metadata
- File identifier
- dec25800-5156-11df-8d28-005056981ded
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T00:54:15
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk