Coupure d'urbanisation
Les coupures d'urbanisation sont des espaces naturels ni urbanisés ni aménagés.
- Ils doivent être de taille suffisante ou significative par rapport à leur environnement, entre deux parties urbanisées
- L'existence ancienne de constructions isolées ne leur enlève pas le caractère de coupure d'urbanisation. Aucune urbanisation nouvelle peut y être autorisée, hormis certaines structures d’accueil légères ou zones de loisirs ou de pratique sportive.
- Elles sont classées en espaces naturels ou agricoles dans les PLU
Simple
- Title
-
Coupure d'urbanisation
- Date (Creation)
- 2013-01-01T00:00:00
- Citation identifier
- FR-177-606-654-0050-PP_COUPURE_URBANISATION
- Abstract
-
Les coupures d'urbanisation sont des espaces naturels ni urbanisés ni aménagés.
- Ils doivent être de taille suffisante ou significative par rapport à leur environnement, entre deux parties urbanisées
- L'existence ancienne de constructions isolées ne leur enlève pas le caractère de coupure d'urbanisation. Aucune urbanisation nouvelle peut y être autorisée, hormis certaines structures d’accueil légères ou zones de loisirs ou de pratique sportive.
- Elles sont classées en espaces naturels ou agricoles dans les PLU
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role CETE Normandie Centre
Local service desk
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Keywords
-
-
Urbanisation
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Dénominations géographiques
-
- Access constraints
- Copyright
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Curve
- Distribution format
-
Name Version
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
-
Inspire specifications
- Date (Creation)
- 2013-11-29
- Explanation
-
Non évalué
- Pass
- Statement
-
La couche a été produite à partir des couches "coupures d'urbanisation" fournies par les DDTMs (44, 50 et 80).
Il n'y avait pas de métadonnées associées à ces couches.
Metadata
- File identifier
- e43194c2-b1e2-4480-979e-6572de052d7d
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2018-01-18T13:10:57
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role CETE Normandie Centre
Local service desk