Taux de TVA par bien et service de consommation en France

Données présentant les taux de TVA par bien et service de consommation en France

 

Simple

Title

Taux de TVA par bien et service de consommation en France

Date (Creation)
2024-04-13
Citation identifier
1176_CE_TVA_2021
Abstract

Données présentant les taux de TVA par bien et service de consommation en France

Credit

Commission européenne

Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Commission européenne

Production Unit

Thèmes Sextant

  • /Activités humaines/Divers

Theme
  • AES

  • économie maritime

  • coûts de la dégradation

  • utilisation des eaux marines

DCSMM : Descripteurs

  • AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

  • National

Use limitation
Conditions inconnues
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Other restrictions
Other legal constraints

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source et la date de sa dernière mise à jour

Spatial representation type
Vector
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Economy
N
S
E
W


Begin date
2021-01-01
End date
2021-12-31
Distribution format
Name Version
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK

https://ec.europa.eu/taxation_customs/tic/#/home

WWW:DOWNLOAD

https://sextant.ifremer.fr/sextant_data/DCSMM_EVAL2024/SOURCES/AES/1176_CE_TVA_2021.zip

1176_CE_TVA_2021

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Title

RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

Date (Publication)
2010-12-08
Explanation

See the referenced specification

Statement

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. En France, les dernières modifications de taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014 (article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014). Ce jeu de données donne les taux de TVA par famille de produits en France.

Metadata

File identifier
ea91f1fc-76b2-4071-94fb-328e562cd1b4
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2024-07-01T07:28:21.222Z
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

IFREMER

LE GENTIL Eric

eric.le.gentil@ifremer.fr

Product manager
 
 

accessData

 

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Overview

Tags

AES coûts de la dégradation utilisation des eaux marines économie maritime
DCSMM : Descripteurs
AES : Analyse Economique et Sociale
Sous-regions marines
National
Thèmes Sextant
/Activités humaines/Divers