Arrêté n° 295/2005 du 09/11/2005
Arrêté n° 295/2005 du 09/11/2005 portant approbation de la délibération "Bivalves-NF-2005-A" du 07 octobre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des bivalves autres que les pectinidés sur le gisement de Nord Iroise à l'exception de la Rade de Brest.
Simple
- Title
-
Arrêté n° 295/2005 du 09/11/2005
- Alternate title
-
A_295_091105
- Date (Publication)
- 2010-04-26T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2010-04-26T00:00:00
- Citation identifier
- A_295_091105
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
-
Source : BDR DPMA / 254_BR
- Abstract
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Arrêté n° 295/2005 du 09/11/2005 portant approbation de la délibération "Bivalves-NF-2005-A" du 07 octobre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des bivalves autres que les pectinidés sur le gisement de Nord Iroise à l'exception de la Rade de Brest.
- Purpose
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Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Credit
-
DPMA
- Credit
-
Terra Maris
- Credit
-
Ifremer
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation régionale
-
Pêche professionnelle
-
Dragues remorquées par bateau
-
Bivalves autres que les pectinidés (vénus, amandes et vernis)
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
Bretagne
-
Gisement de Nord Iroise à l'exception de la Rade de Brest
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © SHOM"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
Article 1 : Périmètre du gisement
Il est crée une licence spéciale pour la pêche des bivalves (amandes, vénus et vernis) autres que les pectinidés dans le périmètre délimité ci-après :
- au Nord : 48°45',
- au Sud : 48°10' Baie de Douarnenez exclue,
- à l'Ouest : jusqu'au 12 milles à partir des lignes de base,
- à l'Est , d'une ligne joignant la Pointe du Portzic à la Pointe des Espagnols.
Seuls les navires titulaires de cette licence sont autorisés à pratiquer la pêche des bivalves autres que les pectinidés dans ce périmètre.
Article 6 : Points de débarquement
Les produits de la pêche doivent être mis à terre sur les lieux énumérés ci-après :
- Camaret,
- Brest : 2ème Bassin du Port de Commerce.
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 1
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
https://reglementation.dpma.agriculture.gouv.fr/sections/0000006202/view_stats
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles).
Metadata
- File identifier
- ed9cea40-510e-11df-8d28-005056981ded
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T00:45:09
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk