Arrêté n° 18/2006 du 07/02/2006
Arrêté n° 18/2006 du 07/02/2006 rendant obligatoire la délibération n°2005/FIL-ME1 du CRPMEM de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche du poisson aux filets en Manche Est. ABROGE ?
Remplacé par :
Arrêté n° 109/2008 du 27/05/2008 rendant obligatoire l'avenant à la délibération n°2007/FIL-ME3 du CRPMEM de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche du poisson aux filets en Manche Est.
Simple
- Title
-
Arrêté n° 18/2006 du 07/02/2006
- Alternate title
-
A_109_270508
- Date (Publication)
- 2010-04-29T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2010-04-29T00:00:00
- Citation identifier
- A_109_270508
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
-
Source BDR DPMA / 409_HN
- Abstract
-
Arrêté n° 18/2006 du 07/02/2006 rendant obligatoire la délibération n°2005/FIL-ME1 du CRPMEM de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche du poisson aux filets en Manche Est. ABROGE ?
Remplacé par :
Arrêté n° 109/2008 du 27/05/2008 rendant obligatoire l'avenant à la délibération n°2007/FIL-ME3 du CRPMEM de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche du poisson aux filets en Manche Est.
- Purpose
-
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Credit
-
DPMA
- Credit
-
Terra Maris
- Credit
-
Ifremer
- Credit
-
MIMEL
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Jean-Yves DEBAENE
Local service desk MIMEL
Local service desk
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation régionale
-
Pêche professionnelle
-
Filets
-
Poissons marins
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
Basse-Normandie
-
Manche Est
-
Zone MIMEL
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © SHOM"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
Article 1 : Création de la licence de pêche des poissons aux filets
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 1
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
https://reglementation.dpma.agriculture.gouv.fr/sections/0000006255/view_stats
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles).
Les limites départementales sont numérisées à partir des indications textuelles figurant dans l'Arrêté du 21/06/1978 du Ministère des Transports définissant les limites latérales de compétence des préfets pour l'administration du domaine public maritime immergé.
Metadata
- File identifier
- f3a07550-53cb-11df-8bb1-005056987263
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T00:26:55
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk