MTES

Données issues de l'estimation des coûts de la dégradation du milieu marin (chapitre 4 de l'AES) pour la thématique "marées noires et rejets illicites d'hydrocarbures". Les données d'origine proviennent des informations transmises par l'équipe de coordination de la direction de l'eau et de la biodiversité - données de coût et subventions. Les informations couvrent également les dépenses du Ministère associées à la mise en oeuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin (cycle 1 - adopté en 2016). La méthode de détermination des coûts et les hypothèses associées sont détaillées dans le fichier.