Arrêté n° 186/2003 du 14/10/2003
Arrêté n° 186/2003 du 14/10/2003 rendant obligatoire la délibération 01/2003 du 26 septembre 2003 du CRPMEM de Haute-Normandie relative à l'attribution d'une licence de pêche fileyeur.
Arrêté n° 186/2003 du 14/10/2003 rendant obligatoire la délibération 01/2003 du 26 septembre 2003 du CRPMEM de Haute-Normandie relative à l'attribution d'une licence de pêche fileyeur.