Arrêté n° 356/2003 du 30/12/2003
Arrêté n° 356/2003 du 30 décembre 2003 portant approbation de la délibération "Chalut-Mer d'Iroise-2003-A" du 05/12/2003 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche au chalut de fond en Mer d'Iroise.