Arrêté n° 356/2003 du 30/12/2003

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_356_301203
Résumé Arrêté n° 356/2003 du 30 décembre 2003 portant approbation de la délibération "Chalut-Mer d'Iroise-2003-A" du 05/12/2003 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche au chalut de fond en Mer d'Iroise.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, chalut de fond, poisson, mollusques, pectinidés autres que la coquille Saint-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Mer d'Iroise
Information Article 1 - Périmètre d'application de la délibération
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) la couche contenant la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
Utilisation Autorisation DPMA

Restriction liée à l'exercice du droit moral.

Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © Ifremer"