Arrêté du 03/08/2001
Arrêté du 3 août 2001 modifiant l'arrêté du 15 février 1983 modifié portant institution de cantonnements de pêche le long du littoral de la Corse.
NOR : AGRM0101582A
Voir aussi :
Arrêté du 21/09/1984 modifiant l'arrêté du 15 février 1983 portant institution de cantonnements de pêche le long du littoral de la Corse.