Arrêté n° 78/2006 du 21 avril 2006
Arrêté n° 78/2006 du 21 avril 2006 portant approbation de la délibération "Ormeaux-CRPM-2006-A" du 31 mars 2006 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des ormeaux en plongée dans les eaux relevant de la région Bretagne.