Arrêté n° 97/23 du 24/04/1997 réglementant l'usage du filet à soles au large de l'estuaire de la Loire.
Date(s)Date(s)
19-05-2010
(
Publication
)
Contact(s)Contact(s)
Olivier Forner
(
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
)
Matthieu Le Tixerant
(
Terra Maris (SARL)
)
SourceSource
DPMA
Terra Maris
Ifremer
LineageGénéalogie
L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) la couche intitulée "Topographie côtière métropolitaine du SHOM à une échelle comprise entre 1/50 000 et le 1/150 000 sous forme de polygones" (SHOM 2004).
FiletsPays de la LoirePêche professionnelleRéglementation régionaleSoles
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Thèmes Sextant
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche