Sextant

Infrastructure de données géographiques marines et littorales
Spatial Data Infrastructure for Marine Environments
 

Plan Local d'Urbanisme de Tonnay-Charente

  • Français

Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce lot informe de droit à bâtir sur la commune de Tonnay-Charente. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Projection en Lambert93 EPSG:2154.

 
Date(s)Date(s)
03-06-2015 (Publication)
Contact(s)Contact(s) Olivier BUTEL (Communauté d'agglomération Rochefort Océan)  
LineageGénéalogie

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 19 avril 2013, dans le cadastre du marché MAPA5/2013 et contrôlé par Pôle SIG du SI17, la Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan et la commune de Tonnay. Ce lot de données produit en 2015, a été numérisé à partir du PCI Vecteur de 2014.

Ce référentiel géographique cadastral est le Plan Cadastral Informatisé EDIGéO de la DGFIP17.
ConstraintsContraintes
Use limitation

Aucune

Other legal constraints

Document public selon la directive Inspire
Spatial informationsInformations géographiques
Data typeType de données
Vector
Coordinate systemSystème de coordonnées
Lambert 93 (2154)


Record from

Data accessAccès aux données

accessData

 

OverviewsAperçus

TagsMots clés

Données publiques Usage des sols plan d'aménagement planification urbanisme zone