Arrêté n° 205/2001 du 27/06/2001
Arrêté n° 205/2001 du 27 juin 2001 portant approbation de la délibération "Crustacés-CRPM-2001-B2" du 21 juin 2001 du CRPMEM de Bretagne portant sur l'usage du casier à parloir.
ABROGE, voir aussi :
Délibération CRUSTACES-CRPM-2005-B2 du 24 juin 2005 portant sur l'usage du casier à parloir.
ABSENT BDR DPMA