Arrêté n° 45/95 du 28/09/1995

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_45_280995
Résumé Arrêté n° 45/95 du 28 septembre 1995 autorisant l'utilisation du chalut sélectif à crevette (crangon-crangon) dans les eaux côtières des départements du Pas-de-Calais et de la Somme.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut, Crevette grise (crangon-crangon), Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Nord-Pas-de-Calais/Picardie, Somme
Information ARTICLE 1er : La pêche de la crevette grise (crangon-crangon) à l'aide d'un chalut sélectif est autorisée dans la bande côtière des trois milles sur les côtes des départements du Pas-de-Calais et de la Somme entre le parallèle du Cap d'Alprech au nord et le parallèle du phare d'Ault au sud.
ARTICLE 2: Dans la zone d'utilisation du chalut sélectif, la limite extérieure des estuaires est matérialisée par :
- Baie de Canche : le méridien de la pointe du Touquet.
- Baie de l'Authie : le méridien du
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) la couche contenant la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
Utilisation Autorisation DPMA

Restriction liée à l'exercice du droit moral.

Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © Ifremer"