Arrêté n° 1/2003 du 02/01/2003
Arrêté n° 1/2003 du 02/01/2003 portant classement administratif d'un gisement naturel de coquilles Saint-Jacques aux abords de Saint-Malo.
Voir aussi :
DELIB. « Coquilles-Saint-Jacques-SM-2004-A » du 10/12/04 portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques dans le secteur de Saint-Malo. ABSENT BDR DPMA