Arrêté n° 441 du 03/07/2000
Arrêté n° 441 du 03 juillet 2000 portant interdiction de chalutage à l'intérieur des zones situées aux abords de l'Ile du Levant - Département du Var- par des fonds supérieurs à 100 mètres.
Arrêté n° 441 du 03 juillet 2000 portant interdiction de chalutage à l'intérieur des zones situées aux abords de l'Ile du Levant - Département du Var- par des fonds supérieurs à 100 mètres.