Arrêté n° 152 du 02/11/1978
Arrêté n° 152 du 02 novembre 1978 portant réglementation du chalutage sur les côtes atlantiques de la Direction de Bretagne Vendée.
Arrêté n° 152 du 02 novembre 1978 portant réglementation du chalutage sur les côtes atlantiques de la Direction de Bretagne Vendée.