Arrêté n° 58/2007 du 31/05/2007 (Titre IV/Section 1)
Arrêté n° 58/2007 du 31/05/2007 réglementant l'usage des filets remorqués à moins de trois milles de la laisse de basse mer du département du Calvados et de l'est du département de la Manche / Titre IV - Section I.