Arrêté n°59/2009 du 04/06/2009
Arrêté n°59/2009 du 04/06/2009 réglementant l'utilisation du chalut à poissons muni de barres à dents.
Remplace : Arrêté n° 190/2002 du 31/12/2002 relative à l'emploi du chalut à poisson muni de barre à dents.
Arrêté n°59/2009 du 04/06/2009 réglementant l'utilisation du chalut à poissons muni de barres à dents.
Remplace : Arrêté n° 190/2002 du 31/12/2002 relative à l'emploi du chalut à poisson muni de barre à dents.