Arrêté n° 33/2005 du 08/02/2005
Arrêté n° 33/2005 du 08/02/2005 rendant obligatoire la délibération SEIBS-2004 du CRPMEM de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence seiche de casier en Baie de Seine et portant organisation de cette pêche.