Arrêté n° 65/99 du 15/07/1999
Arrêté n° 65/99 du 15 juillet 1999 relatif à la pêche des moules dans la bande côtière des trois milles dans la région Haute-Normandie.
Arrêté n° 65/99 du 15 juillet 1999 relatif à la pêche des moules dans la bande côtière des trois milles dans la région Haute-Normandie.