SICCadre Réglementaire - SIMM Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)DCSMM : Descripteurs AES : Analyse Economique et SocialeGEMET - INSPIRE themes, version 1.0 Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclarationSous-regions marines /Métropole/Métropole/Golfe de Gascogne/Métropole/Manche mer du Nord/Métropole/Mers CeltiquesThèmes Sextant /Réglementation et gestion/Zones militairesThématiques - SIMM /Activités et Usages/Industrie et énergie