Arrêté n°176/2009 du 11/12/2009
Arrêté n°176/2009 rendant obligatoire la délibération n°03/09 du CRPMEM de Haute-Normandie du 20/11/2009 portant sur la création, l'attribution de la licence spéciale de pêche des bulots en Haute-Normandie et l'organisation de cette pêche.
ABSENT BDR DPMA