Arrêté du 31/10/1985 (article 2)
Arrêté du 31/10/1985 modifiant l'arrêté du 12/12/1983 fixant les conditions d'exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d'Antioche et le courreau d'Oléron / ARTICLE 2.
Arrêté du 31/10/1985 modifiant l'arrêté du 12/12/1983 fixant les conditions d'exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d'Antioche et le courreau d'Oléron / ARTICLE 2.