Arrêté n° 116/2008 du 30/06/2008
Arrêté n° 116/2008 du 30 juin 2008 réglementant l'usage dérogatoire des filets remorqués d'un maillage supérieur ou égale à 80 mm à moins de trois milles de la laisse de basse mer de la côte Ouest du département de la Manche.
ABSENT BDR DPMA
Remplace : Arrêté n° 39 du 26/07/1993 relatif à la pêche des sépions à l'ouest du Cotentin. ABROGE (Source : BDR DPMA 539_HN)