Dépenses du MTES

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Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux dépenses de la Direction de l'eau et de la biodiviersité (DEB) du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) en faveur de la protection de l'environnement et de l'expertise DCSMM pour les années de référence 2016 et 2017

Date(s)Date(s)	18-12-2018 (Creation) 2016 2017 (Temporal coverageCouverture temporelle)
Contact(s)Contact(s)	Gwénaëlle Blancher (Ministére de la Transition écologique et solidaire)
SourceSource	MTES
LineageGénéalogie	Données issues de l'estimation des coûts de la dégradation du milieu marin (chapitre 4 de l'AES) pour la thématique "espèces non indigènes invasives". Les données d'origine proviennent des informations transmises par l'équipe de coordination de la direction de l'eau et de la biodiversité - données de coût et subventions. Les informations couvrent également les dépenses du Ministère associés à la mise en oeuvre du programme de mesures du plan d'actions pour le milieu marin (cycle 1 - adopté en 2016). La méthode de détermination des coûts et les hypothèses associées sont détaillées dans le fichier.
ConstraintsContraintes	Use limitation Utilisation autorisée dans le cadre de la DCSMM, sous condition de mentionner la source Access constraints Restricted Other legal constraints L124-5-II-2 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.c)

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TagsMots clés