Arrêté du 04/01/2001 (cantonnement Ile-et-Vilaine)
Arrêté du 04/01/2001 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d'Ille-et-Villaine
(NOR : AGRM0100020A)
Remarque : l'interdiction citée dans l'article 3 est en vigueur pour une durée de six années à compter de la date de publication du présent arrêté.