Arrêté du 13 juin 1978 portant création d'un cantonnement à crustacés à Pirou.
Date(s)Date(s)
01-06-2010
(
Publication
)
Contact(s)Contact(s)
Olivier Forner
(
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
)
Matthieu Le Tixerant
(
Terra Maris (SARL)
)
Jean-Yves DEBAENE
(
Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
)
MIMEL
SourceSource
DPMA
MIMEL
Terra Maris
Ifremer
LineageGénéalogie
L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
ConstraintsContraintes
Use limitation
Autorisation DPMA
Access constraints
Copyright
Other legal constraints
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, MIMEL"
Basse-NormandieCantonnementCrustacésManchePirouPêche professionnelleRéglementation régionaleZone MIMEL
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Thèmes Sextant
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche