Arrêté n°1683 P-4 du 03/06/1982
Arrêté n°1683 P-4 du 3 juin 1982 réglementant l'emploi du chalut pélagique dans les eaux territoriales du Morbihan et de la Loire Atlantique.
Arrêté n°1683 P-4 du 3 juin 1982 réglementant l'emploi du chalut pélagique dans les eaux territoriales du Morbihan et de la Loire Atlantique.