Sextant

Infrastructure de données géographiques marines et littorales
Spatial Data Infrastructure for Marine Environments
 

Arrêté n° 156/99 du 23/06/1999

  • Français

Arrêté n° 156/99 du 23/06/1999 réglementant l'exercice de la pêche maritime au filet dans le secteur du Gouf de Capbreton.

Arrêté n° 215 du 20/09/1999 modifiant l'arrêté n°156/99 du 23 juin 1999 réglementant l'exercice de la pêche maritime au filet dans le secteur du Gouf de Capbreton.

 
Date(s) Date(s)
01-12-2009 ( Creation )
Contact(s) Contact(s) Olivier Forner ( DPMA )  
Matthieu Le Tixerant ( Terra Maris (SARL) )  
Lineage Généalogie

L'information géographique est produite à partir : 1. de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation 2. de l'information géographique produite par le SHOM (ligne séparative des eaux françaises et des eaux espagnoles)
Constraints Contraintes
Use limitation

Autorisation DPMA
Access constraints
Copyright
Spatial informations Informations géographiques
Data type Type de données
Vector
Coordinate system Système de coordonnées
4326


Data access Accès aux données

accessData

 

Overviews Aperçus

Overview

Tags Mots clés

Espèces diverses Filets (non spécifiés) Golfe de Gascogne Gouf de Capbreton Pêche professionnelle Réglementation
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Thèmes Sextant
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche