Arrêté n°48 du 10/06/2004
Arrêté n°48 du 10 juin 2003 réglementant l'usage du chalut pélagique dans la zone côtière de la Direction Départementale des affaires maritimes de Vendée. EXPIRE
Arrêté n°48 du 10 juin 2003 réglementant l'usage du chalut pélagique dans la zone côtière de la Direction Départementale des affaires maritimes de Vendée. EXPIRE