Arrêtés de protection de biotope

Date(s) (Révision)
Commanditaire(s): Service du Patrimoine Naturel
Propriétaire(s): Guillaume Grech
Fournisseur(s): Muséum National d’Histoire Naturelle
Affiliation(s) 1 : MNHN
Crédit MNHN-INPN
Identifiant DCSMM2018_MNHN_APB
Résumé L'arrêté de protection de biotope, plus connu sous le terme simplifié "d'arrêté de biotope" est défini par une procédure relativement simple qui a pour vocation la conservation de l'habitat (entendu au sens écologique) d'espèces protégées.
Mots-clés faune, flore, réserve, espace protégé, spn, France, Métropole, Sites protégés, AES : Analyse Economique et Sociale, National
Information Un arrêté de protection de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Il permet au préfet de fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département, la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d'espèces protégées.
Les objectifs sont la préservation de biotope (entendu au sens écologique d'habitat)
Généalogie Non renseigné
Utilisation Restriction liée à l'exercice du droit moral.

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