Arrêté n° 101/2001 du 03/08/2001
Arrêté n° 101/2001 du 03/08/2001 rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Basse-Normandie portant création d'une autorisation d'accès sur une partie du gisement Ouest Cotentin pour les titulaires d'une licence bulot sur le gisement d'Ille et Vilaine.