Arrêté n° 74/2005 du 20/04/2005
Arrêté n° 74/2005 du 20/04/2005 autorisant l'usage des filets remorqués dans la bande des 3 milles au large des départements du Pas-de-Calais et de la Somme.
Arrêté n° 74/2005 du 20/04/2005 autorisant l'usage des filets remorqués dans la bande des 3 milles au large des départements du Pas-de-Calais et de la Somme.