Données extraction de granulats (titres miniers et autorisations de travaux)

Date(s) (Création)
(Révision)
Auteur(s):
Affiliation(s) 1 : Ifremer
Éditeur(s): Ifremer - Géosciences Marines
Crédit Ifremer
Identifiant IFR_GRA_SITES_EXPLOITATION
Résumé Périmètres des sites d'extraction de matériaux marins autorisés ou en cours d'instruction et des permis de recherche sollicités en France métropolitaine.
Mots-clés Granulats marins, Matériaux marins, Exploitation, Sites granulats marins, Extraction, concessions, Donnnées ouvertes, Open Data, Manche, Atlantique Nord, France, Géologie, Réglementation, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, D6: Intégrité des fonds marins, /Métropole/Golfe de Gascogne, /Métropole/Manche mer du Nord, /Métropole/Mers Celtiques, Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM), Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM), /Activités et Usages/Industrie et énergie, /Données administratives
Information Les rectangles d'emprises ont été créés à partir des coordonnées figurant dans les arrêtés et les décrets ministériels définissant les périmètres d'exploitations.

Les champs de la table attributaire correspondent à : REF_CAMINO= Référence du site dans le cadastre minier numérique et ouvert CAMINO ; NOM= nom du site ; DEPARTEMEN= département (préfecture) ayant en charge l'instruction du dossier ; ETAT= statut du site (en extraction, concession en cours, arrêt des travaux...) ; MATERIAUX= type de
Généalogie Les rectangles d'emprises ont été créés à partir des coordonnées figurant dans les arrêtés et les décrets ministériels définissant les périmètres d'exploitations.
Utilisation Obligation de citation de la référence de la donnée

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