Concessions et permis de recherche concernés par une exploitation de matériaux marins

Date(s) (Création)
(Révision)
Auteur(s):
Affiliation(s) 1 : IFREMER
Éditeur(s): Ifremer - Géosciences Marines
Crédit Ifremer
Identifiant IFR_GRA_SITES_EXPLOITATION
Résumé Périmètres des sites d'extraction de matériaux marins autorisés ou en cours d'instruction et des permis de recherche sollicités en France métropolitaine.
Mots-clés Granulats marins, Matériaux marins, Exploitation, Sites granulats marins, Extraction, concession, Donnnées ouvertes, Open Data, Manche, Atlantique Nord, France, Géologie, Réglementation, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, D6: Intégrité des fonds marins, Mers Celtiques, Golfe de Gascogne, Manche mer du Nord
Information Les rectangles d'emprises ont été créés à partir des coordonnées figurant dans les arrêtés et les décrets ministériels définissant les périmètres d'exploitations.

Les champs de la table attributaire correspondent à : NOM= nom du site ; DEPARTEMEN= département (préfecture) ayant en charge l'instruction du dossier ; ETAT= statut du site (en extraction, concession en cours, arrêt des travaux...) ; MATERIAUX= type de sédiments extraits ; QUANTITE_A= volume maximum autorisé à l'extraction par année
Généalogie Les rectangles d'emprises ont été créés à partir des coordonnées figurant dans les arrêtés et les décrets ministériels définissant les périmètres d'exploitations.
Utilisation Obligation de citation de la référence de la donnée

Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html