Règlement (CE) n° 494/2002 du 19/03/2002
Règlement (CE) n° 494/2002 du 19/03/2002 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de merlu dans les sous-zones CIEM III, IV, V, VI et VII et les divisions CIEM VIII a,b,d et e.