Réserves naturelles régionales
Données représentant les 175 surfaces classées réserves naturelles régionales de France métropolitaine et valides au 15/12/2020. Les réserves naturelles régionales présentent les mêmes caractéristiques de gestion que les réserves naturelles nationales, à ceci près qu’elles sont créées par les Régions. Elles constituent aujourd’hui à la fois un vecteur des stratégies régionales en faveur de la biodiversité et un outil de valorisation des territoires.
Date(s) Date(s) |
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Contact(s) Contact(s) |
Guillaume Grech
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MNHN
)
Service du Patrimoine Naturel ( MNHN ) Muséum National d’Histoire Naturelle |
Source Source |
MNHN-INPN |
Lineage Généalogie |
En 2002, la loi "Démocratie de proximité" a donné compétence aux Régions pour créer des réserves naturelles régionales et administrer les anciennes réserves naturelles volontaires. De nombreux Conseils régionaux ont vu dans ce transfert de gestion une opportunité pour engager leur politique de protection de la nature. Les réserves naturelles régionales sont des outils très proches des réserves naturelles nationales. Elles sont placées sous la responsabilité exclusive des Conseils régionaux, qui ont en charge leur création et leur gestion administrative (pour toute décision de classement, d’agrandissement ou pour des modifications réglementaires). Le 5 janvier 2012, est parue une ordonnance destinée à simplifier et clarifier certaines dispositions législatives relatives aux réserves naturelles. Ces modifications sont applicables à la fois aux RNN, aux RNR et aux RNC. Mais parmi les dispositions les plus significatives touchant les RNR, insistons sur le nouvel article L332-3 du code de l’environnement qui prévoit enfin expressément que la chasse et la pêche peuvent être réglementées ou interdites sur les RNR. TEXTES DE REFERENCE : Loi Démocratie de proximité 2002-92 du 22 janvier 2002 et Décret d’application n°2005-491 du 18 mai 2005, codifiés au chapitre Réserves naturelles du Code de l’Environnement, articles L. 332-1 à L. 332-27, R.332-30 à R.332-48 et R.332-68 à R. 332-81 ; Circulaire de la Ministre de l’écologie et du développement durable DNP/EN n°2006-3 du 13 mars 2006 précisant la mise en œuvre du Décret et le devenir des réserves naturelles volontaires ; Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles. |
Constraints Contraintes |
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Spatial informations Informations géographiques |
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