Arrêté n° 305/2005 du 09/11/2005
Arrêté n° 305/2005 du 09/11/2005 portant approbation de la délibération "Bulots-SB-2005-A" du 07 octobre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche du bulot sur le littoral des Côtes d'Armor - secteur de Saint-Brieuc.