Données présentant les indemnisations versées aux producteurs en compensation des mortalités mytilicoles
Date(s)Date(s)
06-02-2019
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Creation
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Contact(s)Contact(s)
Mélanie Calvet
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DPMA
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SourceSource
DPMA
LineageGénéalogie
Le tableau de synthèse des aides versées en compensation des mortalités mytilicoles a été transmis par la DPMA. Ces aides incluent les indemnisations de pertes (au titre des calamités agricoles) ainsi que des mesures d'allègement des charges (FAC) et des remises de redevances domaniales et de charges sociales. Les données 2014 correspondent au montant des aides effectivement versées tandis que les données 2016 sont basées sur un bilan prévisionnel à partir des dossiers de demandes (pas d'aides versées en 2015). L'utilisation de ces fichiers est restreinte aux personnels de l'Ifremer et soumise à restriction de la Convention annuelle Ifremer-DPMA .
ConstraintsContraintes
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Restricted
Other legal constraints
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