Arrêté n° 47/2007 du 07/05/2007 (Annexe 2)
Arrêté n° 47/2007 du 07 mai 2007 portant sur la cohabitation et la compatibilité des métiers à l'intérieur de la bande côtière des trois milles autour de l'archipel des Iles Chausey / Annexe 2.
ABSENT BDR DPMA