Arrêté n° 272/2004 du 09/08/2004
Arrêté n° 272/2004 du 9 août 2004 portant approbation de la délibération "Coquilles Saint-Jacques-DZ-2004-A" du 02 juillet 2004 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques et des pétoncles dans le secteur de Douarnenez