Arrêté n° 1248 P-3/P-4 du 03/05/1977

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_1248_030577
Résumé Arrêté n° 1248 P-3/P-4 du 03 mai 1977 réglementant le chalut pélagique.
Mots-clés Réglementation nationale, Pêche professionnelle, Chalut pélagique, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, France
Information ART. 4. - L'usage des chaluts pélagiques ne peut être autorisé dans la bande côtière de 3 milles de largeur que dans des conditions définies par un arrêté du ministre chargé des Pêches maritimes pris sur proposition du directeur des Affaires maritimes.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la couche contenant la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
Utilisation Autorisation DPMA

Restriction liée à l'exercice du droit moral.

Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © Ifremer"