Limite des 12 milles Français Limites des 12 milles nautiques Date(s) Date(s) 22-12-2011 ( Publication ) Contact(s) Contact(s) Cedre Lineage Généalogie Non renseignée Constraints Contraintes Access constraints Copyright Spatial informations Informations géographiques Data type Type de données Vector Coordinate system Système de coordonnées 4326 Data access Accès aux données accessData Overviews Aperçus Tags Mots clés GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Thèmes Sextant /Réglementation et gestion/Données administratives en mer