Arrêté n° 21 du 08/02/1993

Arrêté n° 21 du 08 février 1993 portant réglementation de l'exercice du chalutage dans les eaux du quartier de Bayonne.

Date(s)Date(s)	21-06-2010 (Publication)
Contact(s)Contact(s)	Olivier Forner (Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture) Matthieu Le Tixerant (Terra Maris (SARL))
SourceSource	DPMA Terra Maris Ifremer
LineageGénéalogie	L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles / frontières) (3) de la couche contenant la limite des 6 milles de la ligne de base des côtes métropolitaines (Ifremer 2008).
ConstraintsContraintes	Use limitation Autorisation DPMA Access constraints Copyright Other legal constraints Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © SHOM, Contient des informations © Ifremer"
Spatial informationsInformations géographiques	Data typeType de données Vector Coordinate systemSystème de coordonnées 4326

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