Arrêté n° 295/2005 du 09/11/2005
Arrêté n° 295/2005 du 09/11/2005 portant approbation de la délibération "Bivalves-NF-2005-A" du 07 octobre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des bivalves autres que les pectinidés sur le gisement de Nord Iroise à l'exception de la Rade de Brest.