Arrêté du 03/12/2003 (cantonnement Baie de Perros-Guirec)
Arrêté (NOR : AGRM0302471A) du 03/12/2003 portant création d'un cantonnement de pêche en baie de Perros-Guirec.
Note : ce texte est valable 5 ans à compter de la date de publication (article 3)