Il est fourni à titre indicatif, seules les délimitations maritimes françaises étant juridiquement opposables. L'emprise géographique de l'espace maritime français a été générée selon les référentiels géographiques suivants :

1) les délimitations maritimes françaises (Shom, janvier 2023) telles que diffusées sur le portail national des limites maritimes (https://limitesmaritimes.gouv.fr/)

2) Les limites terre-mer suivantes :

- en France métropolitaine : la Limite terre-mer (Shom-IGN, version 1 de décembre 2021)

- dans les départements d'Outre-mer et les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy : le trait de côte histolitt (Shom-IGN, version 1 d'avril 2007)

- en Nouvelle-Calédonie : la BDADMIN-NC (DITT / service topographique du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, version de mars 2020)

- dans les autres territoires : l'objet "GSHHS f L1" (NOAA, version 2.3.7 du 15 juin 2017)

3) les limites transversales de la mer ayant une référence juridique (Shom, version 1 de 2018)

4) la laisse de basse mer issue de la base des données générales du Shom (BDGS), transmission Shom/OFB de mai 2020.

Par ailleurs, des associations ont été faites au niveau des données attributaires afin d'associer les espaces maritimes décrits à différents libellés ou codes officiels en vigueur. Ces informations reposent sur les référentiels alphanumériques suivants :

1) les codes ISO 3166-1 alpha2 et alpha3 des pays et ISO 3166-2 des subdivisions administratives (ISO, 2020)

2) le code officiel géographique (INSEE, 2020)

3) les codes NUTS niveau 1 (EUROSTAT, 2016-2021)

4) les codes des "FAO Statistical Areas for Fishery Purposes" (FAO, 17 avril 2014)

5) les dénominations officielles des mers et océans en français (IHO, version 3 de 2018)

Enfin, des fermetures arbitraires de l'espace maritime français ont été faites sur la base des délimitations maritimes officielles françaises afin de fermer certains polygones (OFB, janvier 2023). La distinction entre les eaux intérieures et la mer territoriale a été faite par l'OFB selon un fichier transmis par le Shom en février 2021 qui se base notamment sur la laisse de basse mer issue de la base des données générales du Shom (BDGS) ainsi que les lignes de base droite issues du référentiel "délimitations maritimes françaises". Par ailleurs, les eaux territoriales tiennent compte des limites transversales de la mer ayant une référence juridique connue (Shom, 2018). Avertissement : ces zones sont fournies à titre indicatif, et les polygones résultants n'ont donc aucune valeur légale. Seules les délimitations maritimes françaises (lignes) telles que diffusées sur le portail national des limites françaises sont juridiquement opposables.